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Actualités dentaires

Prothèses dentaires : ce qui change au 1er janvier 2026

Depuis la réforme 100 % Santé, le remboursement des prothèses dentaires repose sur une architecture précise, structurée en trois paniers et pilotée par la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Au 1er janvier 2026, plusieurs évolutions issues de la convention 2023-2028 modifient concrètement la facturation au cabinet et le reste à charge des patients.

Revalorisation des plafonds, intégration de la zircone monolithique au panier sans reste à charge, ajustements de nomenclature : voici les points essentiels à maîtriser pour prescrire et facturer sereinement.

La réforme 100 % Santé et ses trois paniers

La réforme 100 % Santé dentaire est née de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 et de ses décrets d’application, notamment le décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 et l’arrêté du 31 mai 2019 relatif au devis type des chirurgiens-dentistes. Son objectif : permettre à tout assuré disposant d’un contrat responsable d’accéder à une gamme définie de prothèses sans reste à charge.

Le déploiement s’est fait par étapes. Depuis 2020, les praticiens doivent proposer des prothèses fixes prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie et les complémentaires ; depuis 2021, le dispositif s’étend aux prothèses amovibles et à leur réparation.

La classification distingue trois paniers pour les couronnes, bridges et prothèses amovibles :

  • Panier 100 % Santé (RAC 0) : prothèses intégralement remboursées pour un patient disposant d’un contrat responsable.
  • Panier aux tarifs maîtrisés (RAC modéré) : prix plafonnés, avec un reste à charge modéré selon le contrat.
  • Panier aux tarifs libres : le dentiste fixe les prix, le reste à charge est souvent plus important.

Le financement combine trois leviers : un plafond de prix conventionnel, un remboursement majoré de l’Assurance Maladie et un complément obligatoire de la complémentaire. Le contrat responsable, qui prévoit planchers et plafonds de prise en charge, représente aujourd’hui 95 % des contrats vendus sur le marché.

BRSS et HLF : deux notions clés de facturation

Deux repères doivent être distingués pour facturer correctement :

  • BRSS (base de remboursement Sécurité sociale) : la base sur laquelle la Sécurité sociale calcule son remboursement, à hauteur de 60 % de la BRSS.
  • HLF (honoraire limite de facturation) : le prix plafond que le dentiste peut facturer.

Dans le mécanisme RAC 0, la complémentaire responsable couvre l’écart entre le remboursement Sécu et l’HLF. Sur ces actes, les deux montants sont systématiquement différents. Pour les prothèses amovibles en particulier, la Sécurité sociale rembourse sur une BRSS fixe quel que soit le prix facturé : c’est le niveau de garantie de la complémentaire qui fait varier le reste à charge réel.

Rappel de contexte : depuis le 1er octobre 2023, le remboursement par l’AMO est passé de 70 % à 60 % de la BRSS, entraînant mécaniquement une hausse du ticket modérateur, prise en charge par les contrats responsables.

Zircone monolithique en RAC 0 : l’évolution structurante de 2026

Les évolutions du 1er janvier 2026 découlent de la convention nationale 2023-2028 des chirurgiens-dentistes, signée le 23 juillet 2023, qui renforce le dispositif 100 % Santé.

Revalorisation des plafonds de +3 %

Au 1er janvier 2026, les honoraires limites de facturation des actes prothétiques des paniers sans reste à charge et à reste à charge modéré sont revalorisés de +3 %.

Intégration de la zircone monolithique au panier sans reste à charge

C’est l’évolution majeure de l’année. Deux actes rejoignent le panier RAC 0 dans le secteur postérieur :

  • la couronne monolithique Full Zircone sur molaire (HBLD 073), plafonnée à 453,20 €, jusqu’ici classée dans le panier à reste à charge modéré ;
  • le bridge monolithique Full Zircone de 3 éléments (HBLD 099), nouvel acte, plafonné à 1 359,60 €.

Avant 2026, la couronne zircone existait déjà en code CCAM mais relevait exclusivement du panier modéré, avec un reste à charge variable selon la complémentaire du patient. Un enjeu de santé publique motive aussi ce changement : l’alliage chrome cobalt, classé CMR de classe 1B depuis plusieurs années, pose une problématique croissante.

En pratique, ce plafond inclut l’honoraire du praticien et le coût du travail de laboratoire, et couvre les cas standards sans apport esthétique spécifique. Le praticien qui prescrit une couronne zircone sur molaire peut désormais garantir à son patient l’absence de reste à charge — à condition de s’appuyer sur un laboratoire compétitif sur le prix et les délais.

Les autres ajustements de nomenclature

La refonte 2026 ne se limite pas à la zircone. Les plafonds des inlay-cores sont revus à la baisse, tandis que certaines couronnes et bridges font l’objet de revalorisations. Ces mouvements, à la hausse comme à la baisse, invitent à réviser les grilles de devis et à vérifier l’affectation de chaque acte au bon panier.

Pour le praticien, l’enjeu est double : sécuriser la facturation en s’appuyant sur les codes CCAM et plafonds actualisés, et informer clairement le patient sur le reste à charge attendu selon le panier choisi. Le devis type reste l’outil de transparence central de ce dispositif.

Sources

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