Entre le dispositif 100 % Santé, les trois paniers de soins et une nomenclature qui croise matériau et localisation, la prise en charge des prothèses dentaires demande une lecture précise pour prescrire et facturer justement. Cet article fait le point sur le cadre en vigueur et les évolutions à connaître.
Objectif : disposer d’une vision claire des règles de remboursement, des codes CCAM utiles et des orientations de la convention 2023-2028.
Le cadre général : la réforme 100 % Santé et ses trois paniers
La prise en charge des prothèses dentaires repose sur le dispositif 100 % Santé, dont le déploiement s’est étalé sur plusieurs années. Le reste à charge zéro (RAC 0) s’est appliqué dès le 1er janvier 2020 sur les prothèses fixes, puis pleinement le 1er janvier 2021.
Depuis 2021, le panier 100 % Santé dentaire s’étend aux prothèses amovibles et aux actes de réparation de ces prothèses. Il s’agit d’une extension du dispositif qui, depuis 2020, impose aux chirurgiens-dentistes de proposer à leurs patients des prothèses fixes prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé.
Le système s’organise autour de trois paniers de soins prothétiques, concernant les couronnes, bridges et prothèses amovibles : un panier 100 % Santé intégralement remboursé, un panier aux tarifs maîtrisés et un panier aux tarifs libres.
En volume, chaque panier recouvre environ un tiers du montant de l’activité en honoraires des cabinets. Selon l’Assurance Maladie, la répartition des actes s’établit à 46 % en RAC 0, 25 % en RAC modéré et 29 % en tarifs libres. En 2025, environ la moitié des prothèses dentaires posées en France entrent dans ce dispositif, le reste des actes se répartissant entre un reste à charge modéré et un reste à charge libre.
Le mécanisme de remboursement et la logique des paniers
Panier RAC 0 (100 % Santé)
Trois leviers se combinent pour aboutir à un reste à charge nul. D’abord, le plafonnement des honoraires : le chirurgien-dentiste s’engage à ne pas dépasser le tarif maximum fixé par la convention. Ensuite, le remboursement de l’Assurance Maladie au taux conventionnel de 70 % (60 % pour les prothèses amovibles) sur une base de remboursement spécifique. Enfin, la prise en charge complémentaire intégrale par les contrats responsables des mutuelles, qui doivent rembourser le solde jusqu’au tarif plafonné.
Point de vigilance : ce dispositif fonctionne uniquement si la complémentaire santé du patient est qualifiée de « responsable ».
Panier RAC modéré (RAC-M)
Il regroupe un ensemble d’actes prothétiques dont les honoraires sont également plafonnés, mais à des niveaux relativement plus élevés que le panier RAC 0. Le remboursement de tout ou partie du reste à charge (modéré) dépendra du contrat de complémentaire de chaque patient.
Panier à tarifs libres
Le panier libre regroupe les actes pour lesquels les chirurgiens-dentistes peuvent fixer librement leurs honoraires. Il concerne les matériaux et configurations qui sortent du cadre du panier 100 % Santé : couronnes céramiques sur molaires, bridges sur d’autres localisations que les incisives, implants, matériaux haut de gamme.
Nomenclature : différenciation par matériau et localisation
La logique de la nomenclature prothétique croise deux critères. L’article 7-1 de la convention met en place une différenciation des prothèses fixées suivant le matériau (céramique monolithique — zircone ou hors zircone —, céramo-métallique, métallique, céramo-céramique, résine ou composite) et la localisation (incisives, canines, 1re prémolaire, 2e prémolaire, molaires).
Pour les dents antérieures et premières prémolaires (dents 11 à 14 et 21 à 24, soit incisives, canines et premières prémolaires), trois matériaux étaient éligibles au panier 100 % Santé : la couronne céramo-métallique, la couronne céramique monolithique (zircone ou disilicate de lithium) et la couronne céramique stratifiée. À l’inverse, pour les dents postérieures (molaires et deuxièmes prémolaires), seule la couronne métallique (alliage non précieux) entrait dans le panier 100 % Santé.
Codes CCAM à retenir
- HBLD073 : couronne céramique monolithique zircone sur molaire
- HBLD099 : bridge zircone monolithique 3 éléments (code créé pour 2026)
- HBLD350 : couronne céramique monolithique zircone sur dents antérieures/prémolaires, déjà en RAC 0 pour les incisives, canines et prémolaires
- HBLD090 : inlay-core (infrastructure corono-radiculaire)
Le cadre conventionnel : la convention 2023-2028
La convention dentaire a été signée le 21 juin par l’Assurance Maladie (UNCAM), les complémentaires santé (UNOCAM) et deux des syndicats dentaires (CNSD et UD). La nouvelle convention 2023-2028 a été signée le 21 juillet 2023, puis publiée au Journal Officiel du 25 août — date depuis laquelle elle s’applique.
L’investissement financier de l’Assurance Maladie et des complémentaires est d’un peu plus de 600 millions d’euros sur la durée de la convention. Côté bilan, l’Assurance Maladie souligne que « plus de 500 000 patients ont bénéficié de soins prothétiques pris en charge à 100 % entre 2019 et 2021 ».
L’orientation stratégique privilégie la prévention : les partenaires conventionnels proposent de faire évoluer les pratiques de soins bucco-dentaires d’une approche curative vers une approche plus préventive, avec pour objectif la réduction à moyen-long terme du recours aux actes prothétiques.
L’expertise du laboratoire au service d’une prescription juste
Maîtriser la nomenclature et les paniers de soins suppose de choisir le matériau adapté à chaque localisation, dans le respect des codes CCAM. C’est précisément là qu’intervient le savoir-faire de Unilab : accompagnement dans le choix des matériaux — de la zircone monolithique au disilicate de lithium — et fabrication de prothèses conformes aux exigences du dispositif 100 % Santé comme des configurations à tarifs libres. Un partenariat technique qui aide le cabinet à conjuguer qualité prothétique et sécurité de facturation.
Sources
- La convention dentaire publiée au Journal officiel – L’Information Dentaire
- Les matériaux et les actes prothétiques inclus dans l’offre 100 % Santé dentaire | ameli.fr | Chirurgien-dentiste
- Les dentistes appliquent-ils tous le 100% santé dentaire?
- 100 % santé dentaire : panier de soins, prothèses 2026
- La convention dentaire : Paniers de soins, traitements prothétiques et espaces de liberté – L’Information Dentaire
- La convention dentaire : Plafonds, paniers et nouveautés – L’Information Dentaire
- La Zircone monolithique intègre le panier RAC 0 en janvier 2026
- La nouvelle convention dentaire s’applique depuis le 25 août – L’Information Dentaire